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La SABAM assigne BELGACOM, VOO et TELENET en justice

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La SABAM, la société belge qui gère les droits d'auteur, assigne en justice les trois principaux fournisseurs d'accès Internet belge, BELGACOM, VOO et TELENET dans l'espoir d'obtenir le paiement d'environ 30 millions d'EUR de droits d'auteur par an. C'est ce qu'a annoncé Christophe Depreter, directeur général de la SABAM, lors d'une session d'information sur les droits d'auteurs en ligne, qui s’est déroulée ce lundi 29 avril 2013, au siège de l'organisme.

On savait que la SABAM était en discussion avec les fournisseurs d'accès Internet. Elle estime en effet que ces derniers doivent payer pour la mise à disposition d'œuvres protégées sur internet. La SABAM avait adressé une lettre leur demandant de payer l'équivalent de 3,4% du prix de leur abonnement Internet. Belgacom, entre autres, avait réagi négativement. Elle estime s'acquitter des droits d'auteur lorsque c'est nécessaire, comme par exemple, dans son offre Deezer et pour le reste, son rôle se limite au transport de contenu ; réclamer de tels droits pour le simple fait de transporter des données est, selon l'opérateur, aussi idiot que de demander à La Poste des droits d'auteurs pour l'envoi d'un livre dans une enveloppe timbrée.

Aujourd'hui, il semble que le ton de ces discussions ait monté d'un cran. Faute d'avoir pu obtenir un accord négocié, la SABAM a décidé de s’adresser à la Justice pour obtenir gain de cause. Selon nos informations, cette assignation sera délivrée officiellement dans les tout prochains jours.

Ces actions ont pour but de faire face au changement de paradigme de l'industrie musicale, qui devient de plus en plus virtuelle avec le téléchargement, le streaming mais aussi le 'cloud' et le piratage. Christophe Depreter a précisé que la SABAM doit faire face à une diminution de 54% des droits perçus entre 2002 et 2012 via les supports physiques, ce qui équivaut à un manque à gagner de quelque 16 millions d'EUR que la hausse des perceptions via Internet (+ 225%), soit 0,9 million EUR est loin de compenser.

Contrairement à d'autres pays, comme la Suède, par exemple, où la proportion de droits perçus via Internet peut atteindre 34%, la Belgique est clairement à la traîne, avec seulement 8 à 9% de droits perçus via Internet.

Il s'est également élevé contre les pratiques commerciales de géants tels que Google ou Apple, qui abusent souvent de leur position dominante. Ils imposent par exemple des clauses de non-divulgation (NDA) dans leurs contrats afin de renforcer l'opacité des conditions et vont même jusqu'à exercer du chantage dans le cadre des négociations. Tout cela afin de nier l'importance des droits d'auteur ou de les limiter à des proportions ridiculement faibles.

Mr Depreter voit cependant deux signes positifs pour l'avenir : la chute du marché de l'industrie musicale au niveau mondial (supports physiques et virtuels confondus) semble être terminée ; et cette année, pour la première fois, on a enregistré une hausse de 0,3%, hausse très faible, certes, mais symbolique. Enfin, il remarque qu'énormément d'acteurs majeurs du marché, y compris les 'venture capitalists' investissent massivement dans des plates-formes de distribution musicale (voir le lancement récent de Google Play), ce qui est de bon augure pour l'avenir...

De notre point de vue, il serait en effet grand temps qu'un modèle commercial puisse se mettre en place afin de permettre une juste rétribution des artistes via Internet car, pour l'instant, la perception de droits y est ridiculement basse. Pour un téléchargement, un artiste perçoit en moyenne 0,07 EUR et pour une écoute sur Spotify, par exemple, il ne gagne que 0,01 EUR! Mais pour arriver à un accord, il faudrait d'abord que les différents acteurs de l'industrie et les pouvoirs politiques se parlent plutôt que de s'invectiver par le biais de la presse ou de la Justice. Sinon, au final, ce sont les auteurs qui vont réagir et attention à ceux-là : ce n'est pas du lait qu'ils iront déverser devant le Parlement, le Berlaymont ou Google Mons, mais, bien un déluge de décibels! Pourquoi pas du Death Metal pendant tout une journée? Ca ferait peut-être bouger les choses...

 

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  • Date: -0001-11-30
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